Législation du CBD en Europe face à la stigmatisation du chanvre

Le labyrinthe juridique du CBD en France et en Europe est d’une rare complexité!

De plus, grâce à cette légalisation du CBD, vous pouvez utiliser l’huile de CBD pour le sport, comme celle que vous trouverez en ligne.

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Avant de plonger dans la situation juridique du CBD d’origine naturelle (issu de la plante Cannabis Sativa), nous allons clarifier plusieurs questions.

Qu’est-ce que le CBD?

Le CBD est un composé qui n’est interdit par aucun système juridique applicable en Europe et qui, comme de nombreux autres composés d’origine végétale, a des effets bénéfiques reconnus sur la santé.

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Le CBD d’origine naturelle, issu de plantes de chanvre, n’a pas de réglementation spécifique en Europe pour sa culture, sa transformation et sa commercialisation. Cela signifie qu’il n’y a pas de cadre clair pour le développement de l’activité et que nous devons respecter la réglementation européenne, la législation analogue applicable et les jugements définitifs des procédures judiciaires qui ont traité la question.

Cela dit, il convient de noter que la Commission européenne, la Cour suprême, la Cour européenne de justice (CJUE) et d’autres pays de l’UE, avec des réglementations spécifiques sur le CBD naturel, ont permis un cadre juridique formel qui permet la commercialisation de produits avec CBD (produit dans d’autres pays européens) en Europe.

Méthode d’application autorisée

S’il est vrai que d’autres pays comme les États-Unis, le Canada ou le Royaume-Uni ont autorisé l’utilisation du CBD pour la consommation humaine, permettant une industrie d’un million de dollars qui comprend toutes sortes d’aliments et de compléments alimentaires, la vente de produits CBD est actuellement non autorisé dans l’UE avec CBD pour consommation ingérée.

Cette situation est en attente d’examen, car, ensuite à l’arrêt de la CJUE dans l’affaire Cannavape, qui permet le commerce du CBD dans l’UE, la Commission européenne revoit sa position antérieure (en 2018, le CBD a été inclus dans la liste des Novel Food, empêchant sa commercialisation pour consommation humaine) pour inclure de nouveau le CBD dans la liste des substances propres à la consommation humaine au sein de l’UE.

En attendant ces modifications de la loi, aujourd’hui, dans l’UE, seule la vente de produits CBD obtenus à partir de fleurs de chanvre à usage topique ou axés sur l’aromathérapie est autorisée, mais pas pour la consommation ingérée.

Réglementation européenne

L’UE autorise la culture du chanvre (la plante à partir de laquelle le CBD est obtenu), à condition que la plante ne dépasse pas la limite de THC établie, c’est-à-dire qu’elle ne soit pas une plante psychoactive et qu’elle ait un but horticole ou industriel: voir RÈGLEMENT (UE) N° 1308/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013.

Cette situation a permis à certains pays de l’UE de légiférer spécifiquement en la matière, permettant à leurs entreprises de bénéficier d’un cadre juridique stable qui leur permet de travailler et de développer leur activité commerciale avec tous les outils nécessaires pour être compétitifs sur les marchés, y compris la culture de la plante, ainsi que l’obtention de ses ingrédients actifs (CBD), un fait qui ne se produit pas en Europe.

Concernant le commerce du CBD au sein de l’Union, nous avons un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 novembre 2020, dans l’affaire CANAVAPE, dans lequel la Cour soutient que chaque fois que des produits à base de CBD ont été produit à partir de plantes de chanvre industriel certifiées dans n’importe quel pays de l’Union européenne, étant donné que le CBD n’est pas contrôlé au niveau international et que les critères de santé publique ne fonctionnent pas pour limiter sa vente, le libre-échange de marchandises entre les pays membres prévaudrait, sur la base des articles 34 et 36 du traité FUE.

En outre, il établit que selon la législation du CBD existante, le CBD obtenu à partir de n’importe quelle partie de la plante, tant qu’il est légalement commercialisé dans les États membres et ne dépasse pas 0,2% de THC, ne peut être considéré comme un stupéfiant ou empêcher sa commercialisation. Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 novembre 2020

À la suite de cette décision, début février 2021, la Commission européenne a inscrit le CBD d’origine naturelle obtenu à partir de toutes les parties de la plante de chanvre sur la liste CosIng, ce qui permet son utilisation cosmétique dans toute l’Europe.

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