Les différentes manières de transmettre son patrimoine

Patrimoine immobilier

L’héritage que vous laissez à vos êtres chers leur permet de ne pas démarrer à zéro dans la vie. Anticiper la transmission de vos biens vous permet de protéger l’intérêt de vos proches dans les meilleures conditions. C’est pourquoi nous avons établi une liste des manières avantageuses pour le faire.

La société civile immobilière

La société civile immobilière ou SCI est une société permettant à plusieurs personnes de mettre en commun et de gérer ensemble un patrimoine immobilier. Une fois qu’elle est constituée, la société devient la détentrice d’un ou plusieurs biens immobiliers qui lui sont confiés. En contrepartie, les associés reçoivent des parts dont le nombre dépend du montant de leurs apports.

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La sci familiale permet de transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions :

  • Il vous permet de donner vos parts de SCI à vos héritiers, à titre gratuit.
  • Il vous permet de transmettre la propriété d’un bien immobilier à vos héritiers sans que le bien soit en indivision.
  • Il permet aussi le partage d’un bien en parts égales entre plusieurs personnes. Il suffit d’offrir à chacun le même nombre de parts.

Voici comment procéder :

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  • Vous créez la société civile immobilière familiale.
  • Vous permettez à vos héritiers (femme, enfants…) de devenir associés en leur demandant de participer avec des apports minimums (1 € suffit).
  • Jusque-là, vous êtes l’associé majoritaire puisque la quasi-totalité des biens vous appartient.
  • Puis, vous cédez vos parts à vos héritiers, à titre gratuit. Pour cela, il suffit de rédiger l’acte de cession, de modifier les statuts de la SCI et d’accomplir les formalités de publicité.

L’assurance-vie

L’assurance-vie est un placement qui dispose d’un taux de rendement intéressant et qui bénéficie d’une fiscalité allégée. Par-dessus tout, c’est un excellent outil de transmission de patrimoine grâce aux avantages fiscaux obtenus lors d’une succession.

L’assurance-vie est dite « hors succession », car elle n’entre pas dans l’actif successoral (patrimoine du défunt constituant l’héritage). Elle possède sa propre imposition qui s’avère être très avantageuse.

  • Chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 € sur le capital qui lui est transmis. Autrement dit, il ne paie aucun droit sur un montant inférieur ou égal à 152 500 €, et ce, pour les primes versées par le souscripteur avant ses 70 ans.
  • Chaque bénéficiaire paie un droit de succession de 20 % pour la part comprise entre 152 500 € et 852 500 €.
  • Au-delà de 852 000 € le droit à payer est de 31,25 %.

L’assurance-vie possède également d’autres avantages :

  • La clause bénéficiaire vous permet de désigner comme bénéficiaire toute personne physique ou morale (enfants, collatéraux, neveux, petits-enfants, amis, associations…).
  • Il vous permet aussi de préserver les intérêts de votre conjoint, car il est totalement exonéré de droits de succession.

La donation

La donation permet de transmettre de son vivant une somme d’argent ou des biens immobiliers à ses héritiers et aux personnes que l’on veut aider. Elle permet d’optimiser la fiscalité de la succession puisqu’elle bénéficie d’avantages fiscaux sous forme d’abattements.

Voici les formes de donations les plus usuelles : donation simple, donation-partage, donation tous les 15 ans.

La donation simple

Par exemple, l’héritier A et l’héritier B, qui sont tous les enfants du donateur, reçoivent chacun une maison individuelle d’une valeur de 100 000 € chacun. Au décès du donateur, la maison de A vaut 180 000 € tandis que celui de B vaut 80 000 €. Avec la donation simple, B doit recevoir une compensation de 50 000 € de la part de A : (180 000 € -  80 000 €)/2 = 50 000 €. C’est pour équilibrer la part de chacun.

La donation-partage

La donation-partage est comme la donation simple, sauf que la valeur du bien immobilier transmis est figée au jour de la donation. En reprenant l’exemple ci-dessus, A et B sont considérés comme ayant des parts égales d’héritages, même si la valeur de leur bien respectif n’est plus la même. Il n’y a pas de compensation.

La donation tous les 15 ans

Il vous permet de verser à chacun de vos enfants ou à vos petits-enfants une somme allant jusqu’à 31 865 €. Cette donation est renouvelable tous les 15 ans. Elle est totalement exonérée de droit, à condition que les bénéficiaires soient majeurs et que vous êtes âgée de moins de 80 ans.

Le démembrement de propriété

La pleine propriété d’un bien immobilier peut être séparée en deux : la nue-propriété et l’usufruit. Le détenteur de la nue-propriété est propriétaire du bien sans pouvoir l’habiter ni percevoir ses loyers. Le détenteur de l’usufruit (usufruitier) dispose le droit d’utiliser le bien et de récolter ses loyers à son profit.

Vous pouvez céder la nue-propriété de votre bien à votre héritier (enfant, conjoint, etc.). Vous pouvez continuer à vivre ou à percevoir les loyers de celui-ci de votre vivant. À votre décès, le nu-propriétaire récupère également l’usufruit et devient le plein propriétaire du bien.

Le démembrement de propriété permet de réduire les droits de donation puisque la valeur de la donation est calculée sur la valeur de la nue-propriété. Cette dernière est évaluée entre 10 % à 90 % de la valeur réelle du bien en fonction de l’âge du donateur. Pour un donateur de 55 ans, la valeur de la nue-propriété est de 50 %.

Vous connaissez désormais les manières avantageuses de transférer votre patrimoine à vos héritiers. L’objectif est de leur transmettre le maximum de bien tout en leur permettant de payer le minimum de droit de succession.

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