Comme son nom l’indique, le contrat de travail est un accord verbal ou écrit entre un employeur et son employé. Cela renvoie généralement à un document présentant toutes les informations relatives au poste à occuper. La signature d’un contrat de travail est une attestation témoignant de l’activité d’une personne au sein d’une organisation. Cela confirme le statut d’employés à un tiers. La question qui se pose est celle de savoir s’il est possible de travailler sans contrat de travail. La signature d’un contrat de travail est-elle une obligation ? Plus de détails dans la suite.
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Signature d’un contrat de travail : obligatoire ou non ?
Le contrat de travail est loin d’être un caprice. Il s’agit d’un document officiel, ayant une valeur juridique fiable. En principe, le Code du travail stipule que tout employeur devrait proposer à son employé un contrat de travail dûment rempli. En effet, ce document englobe :
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- l’identité de l’employé,
- son domicile,
- sa situation familiale, matrimoniale,
- son poste.
Il s’agit en bref d’une sécurité pour l’employé et d’un devoir pour l’employeur.
La signature d’un contrat de travail est un idéal, une norme attestant du recrutement d’un individu. Cependant, une norme n’implique pas forcément une obligation. En effet, la signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire. Il est tout à fait possible de travailler sans contrat. Sachez qu’il existe deux types de contrats, et chacun d’eux renferme une valeur juridique. D’une part un contrat oral, verbal et d’autre part un contrat signé. Bien entendu, le premier type a beaucoup moins de valeur que le second. La signature d’un contrat de travail fait référence au contrat de type écrit.
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Dans quels cas la signature d’un travail de contrat est-elle obligatoire ?
Aucune règle n’est infaillible. C’est dire que chaque norme implique des exceptions. Comme mentionné ci-dessus, la signature d’un contrat de travail ne relève pas de l’obligation. Cependant, la loi a établi un certain nombre de clauses. Il s’agit des cas exceptionnels obligeant l’employeur à établir un contrat vis-à-vis de son employé. En effet, la signature d’un contrat de travail n’est facultative qu’en ce qui concerne les CDI. Le CDI représente la forme de travail classique. Un contrat verbal est valable dans ce cas de figure. En revanche, pour les contrats de type CDD, à temps partiel, par intérim ou les contrats de professionnalisation, une signature en bonne et due forme est nécessaire.
Travailler sans contrat de travail : quels sont les risques pour l’employeur et l’employé ?
Bien que la signature d’un contrat de travail ne relève pas directement de l’obligation, cela ne reste pas moins important. Travailler sans contrat ou débuter une collaboration de manière anarchique expose les deux parties (employeur et employé) à d’importantes sanctions.
Pour l’employeur
En principe, la signature d’un contrat de travail de type CDD ou temporaire est obligatoire. C’est dire qu’un employeur se doit d’imposer un contrat à son employé dans le cadre d’un CDD. Si cette loi n’est pas respectée, le recruteur encourt une amende allant de 1500 € à 3500 €. En cas de récidive, le montant à payer peut atteindre 7500 €.
Pour l’employé
Débuter un travail sous le régime CDD sans contrat implique également des risques. La signature d’un contrat est beaucoup plus avantageuse pour l’employé que pour l’employeur. Il s’agit d’une assurance, d’une sécurité pour le salarié. Travailler sans contrat peut entraîner des comportements abusifs, le non-respect des conditions de travail et des horaires de travail abusives entre autres.
